Caution mutuelle
4.1 Définition de la Caution mutuelle
La caution mutuelle mutualise le risque. La caution mutuelle garantit le
créancier de son remboursement. La société de caution mutuelle prend une marge
sur la caution et verse le reste de la caution sur un fond de garantie. C’est
cette garantie mutualisée qui assure l’établissement prêteur d’un remboursement
en cas de souci. En fin de prêt 75 à 80 % de ce que vous avez versé en garantie
vous sera remboursé. Le remboursement est fonction de la proportion de mauvais
emprunteurs pendant la durée de votre prêt.
La société de caution mutuelle peut vous refuser la garantie si elle trouve
votre dossier trop dangereux.
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a la plus large part de marché.
4.2 Biens concernés
La caution mutuelle ne peut porter que sur des biens anciens, déjà
construits.
Pour les Ventes en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), l’hypothèque devient la
garantie obligatoire.
La caution mutuelle peut vous refuser si vous ne lui paraissait pas assez
solvable.
4.3 Délai de mise en place du dossier
Le traitement du dossier est réalisé en 48 heures.
4.4 Coût
Le coût est d’environ 2 % du montant du prêt, dégressif en fonction de
l’importance du montant. Le coût est réparti de la façon suivante : 20 à 25 % de
marge pour la société de caution mutuelle et 75 à 80 % versé au fond de
garantie.
A l’échéance du prêt, 75 à 80 % de la caution versée au fond de garantie vous
sera restituée.
Il n’existe pas de frais comme les frais de main levée en cas de revente du bien
avant l’échéance du prêt.
Le coût avant le remboursement final à l’issu du prêt est généralement inférieur
au coût de l’hypothèque et supérieur au coût du Privilège de prêteurs de
Deniers.
4.5 Vente du bien avant la fin du remboursement ou remboursement anticipé
La revente du bien pour en acheter un autre est très simple avec le caution
mutuelle.
4.6 Echéance de la caution mutuelle
La caution mutuelle prend fin au remboursement de la créance.
4.7 L’emprunteur ne peut plus payer l’établissement prêteur
La société de caution mutuelle verra s’il y a possibilité de rééchelonner le
prêt.
Si la vente du bien est la seule solution, c’est l’emprunteur qui s’occupera de
vendre son bien au mieux.
4.8 La caution mutuelle pour un emprunt de 50.000 €, 100.000 €, 200.000 €
| Montant du prêt |
Coût de la
caution mutuelle |
| Coût initial |
Remboursement à
l'échéance du prêt |
Coût final |
| 50.000 € |
1.192 € |
706* € |
486* € |
| 100.000 € |
1.850 € |
1.042* € |
808* € |
| 200.000 € |
3.250 € |
2.092* € |
1.158* € |
| * Remboursement en partant de 75 % des sommes versée au
fond mutuel de garantie remboursées. cf. www.creditlogement.fr |
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4.9 La caution professionnelle
Elle est gratuite et existe principalement pour les fonctionnaires.
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4.10 La caution d’une personne physique
Elle permet a une personne majeure de se porter caution pour le montant de
l’emprunt d’une autre personne. Elle permet d’éviter les frais.
On l’utilise généralement pour des prêts qui n’excèdent pas 30.000 €.
La personne physique qui se porte caution est responsable du bon remboursement
de l’emprunt.
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