|
|
Crédit-logement |
|
Recherche sur : Crédit logement
crédit logement : loi_perissol
lier > Investissement et desficalisation > Loi Périssol : Investissement locatif de 1996 à 1998
8.1 Définition de la Loi Périssol
Loi PERISSOL : Investissement locatif de 1996 à 1998
8.1 Définition de la Loi Périssol
La loi Perissol concerne l’acquisition de logements neufs ou Vendus en l’Etat
Futur d’Achèvements entre le 01/01/1996 et le 31/12/1998. L’acquisition devait
être destinée à la location.
Aujourd’hui la loi Besson permet de bénéficier
d’avantages fiscaux dans le cadre d’un investissement locatif.
CREDIT IMMOBILIER : ...
crédit logement : pret_relais
hérence du prix du bien à la vente.
• Pour un prêt relais, il est recommandé d’être certain de la brièveté de
l’opération, elle ne doit pas excéder 1 an. Sinon son coût de revient est
excessif.
• Lorsque vous changez de résidence principale du fait d’une mutation
professionnelle le prêt 1 % logement est envisageable.
Il peut servir de prêt relais à un taux extrêmement compétitif.
8.2 Les différentes formes de prêt relais
8.2.1 Les prêts relais à différé d’amortissement partiel
L’emprunteur pendant la durée du prêt relais rembourse uniquement les intérêts
et remboursera le capi...
crédit logement : actes
de garantie est bloqué, il ne sera encaissé qu’au moment de la
signature de l’acte de vente.
3.5 Contrat de construction
Le contrat de construction est un engagement écrit sur la qualité, le prix et
les délais des travaux.
Le contrat de construction est utilisé lors de la construction d’un logement
individuel par exemple. C’est un contrat entre le client et l’entreprise ou
l’architecte contractant général responsable de la livraison du bien clef en
main.
Dans ce contrat sont mentionnés les éléments suivants :
• La désignation du terrain
• Le prix du bien
• L’échéancier des ...
crédit logement : differents_biens
claration d’achèvement des
travaux auprès de la mairie dans les 30 jours.
1.4.3 Contrat de construction
Le
contrat de construction est un engagement écrit sur la qualité, le prix
et les délais des travaux.
Le contrat de construction est utilisé lors de la construction d’un logement
individuel par exemple. C’est un contrat entre le client et l’entreprise ou
l’architecte contractant général responsable de la livraison du bien
clef en main.
Dans ce contrat sont mentionnés les éléments suivants :
• La désignation du terrain
• Le prix du bien immobilier
...
crédit logement : loi_malraux
P – Déclarés d’Utilité Publique.
ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain
et Paysager
DUP : Déclarés d'Utilité Publique
La loi Malraux permet de déduire du revenu global les travaux du type démolition,
reconstruction de toiture, de murs, transformation de l’immeuble en logement, …
Les déductions des revenus sont plafonnées à 10.700 € pour les travaux effectués
avant l’autorisation de travaux et à 100% du montant des dépenses pour les
travaux effectués après autorisation.
Si le déficit foncier est supérieur au revenu global, le déficit peut être
reporter ...
crédit logement : pc
l peut financer
jusqu’à 90 % de l’acquisition. Il correspond au prêt à
l’accession sociale sans les conditions de ressources.
Si les ressources sont inférieures aux
plafonds PAS, vous
accédez au PAS, sinon vous pouvez accéder au prêt conventionné.
Il donne l’accès à l’Aide Personnalisée au Logement (APL). L’APL est attribuée
par la CAF en fonctions de vos ressources.
La durée du prêt est de :
• 10 à 25 ans pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien
• 5 à 15 ans pour des travaux
Le remboursement anticipé est accepté moyennant des pénalités de 1 semestre
d’intérêts plaf...
crédit logement : pel
taux d’épargne est plus faible.
La prime d’Etat est versée à la réalisation du prêt, elle est de 5/11ème des
intérêts plafonnés à 1.144 €.
CREDIT IMMOBILIER : Plan Epargne Logement
...
crédit logement : pret
êtes ici : > Guide du crédit immobilier > Différents prêts immobiliers
1. Prêt immobilier à taux zéro
2. Prêt immobilier à l'accession sociale - PAS
3. Prêt immobilier conventionné - PC
4. Prêt immobilier 1% logement
5. Prêt épargne logement - PEL
6. Prêt immobilier à taux fixe
7. Prêt immobilier à taux variable
8. Prêt immobilier relais
9. Prêt IN FINE
...
crédit logement : disposition_lienemann
imposés pour les loyers sont très faibles.
• Conditions de ressources du locataire très restrictives.
• Ne fonctionne pas dans le cadre d’une location à un ascendant, un descendant
ou un membre du foyer fiscal.
3.3 Application
Conditions et déductions spécifiques liées à l’acquisition d’un logement neuf en
vue de sa location en tant que résidence principale :
• Durée minimum de location : 3 ans
• Déduction des revenus fonciers de 60 % des loyers
• Obligation de respecter des normes de conformité.
• Si les déductions foncières sont supérieures aux revenus fonciers on peut les
d...
crédit logement : pret_0
posables à n-1.
1.3 Montant du prêt immobilier à taux 0
Il est limité à :
• Maximum 20% du prix de l’acquisition
(30% dans les zones urbaines sensibles et les zones franches urbaines – décret
du 26/12/2000)
• Maximum 50% des prêts immobiliers complémentaires nécessaires à l’acquisition du logement.
Vous êtes également plafonnés en fonction du nombre de personnes du foyer et de
votre situation géographique dans le montant d’acquisition du bien.
Reportez-vous aux critères du prêt immobilier à taux zéro pour le
détail des montants d’acquisition plafonnés et le montant de prêt immobi...
crédit logement : loi_mehaignerie
éhaignerie : Investissement de 1986 à 1997
9.1 Définition de la Loi Méhaignerie
Loi Méhaignerie : Investissement de 1986 à 1997
9.1 Définition de la Loi Méhaignerie
La loi Méhaignerie permet à un particulier de déduire ses intérêts de ses
loyers. Elle concerne les logements neufs acquis entre le 01/01/1986 et le
31/12/1997.
CREDIT IMMOBILIER : Loi Méhaignerie
...
crédit logement : caution_mutuelle
en garantie
vous sera remboursé. Le remboursement est fonction de la proportion de mauvais
emprunteurs pendant la durée de votre prêt.
La société de caution mutuelle peut vous refuser la garantie si elle trouve
votre dossier trop dangereux.
Aujourd’hui la société de caution mutuelle crédit logement, http://www.creditlogement.fr
a la plus large part de marché.
4.2 Biens concernés
La caution mutuelle ne peut porter que sur des biens anciens, déjà
construits.
Pour les Ventes en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), l’hypothèque devient la
garantie obligatoire.
La caution mutuel...
crédit logement : pas
e ce prêt est de 10 ans et sa durée maximum de 25 ans.
L’obtention de ce taux est soumis à plusieurs conditions et en particulier à
condition de ressources.
Son financement concerne toujours la résidence principale qui appartient à la
catégorie suivante :
• Construction
• Achat du terrain
• Logement neuf
• Logement ancien de moins de 20 ans
• Logement ancien de plus de 20 ans :
Avec travaux représentant au moins 20% du coût total du projet
Sans travaux sur justificatif d’un état des lieux de conformité du
logement (toiture, électricité, …). Un expert à la charge de l’emprunt...
crédit logement : pret_1
sonnel
• Dans le cas de l’achat d’une nouvelle résidence pour raison professionnelle,
ce prêt peut servir de prêt relais avec un taux limité à 2 %.
CREDIT IMMOBILIER : Prêt 1% logement
...
crédit logement : criteres_de_la_banque
financier
1.3.3Evaluez la durée minimum de votre emprunt
1.4Vos revenus
1.5Votre épargne
1.Critères de la banque
1.1 Apport personnel
1.1.1 Constituer l’apport personnel
L’apport personnel peut être constitué grâce à :
• L’épargne
• Le Plan Epargne Logement
• Le P.E.A.
• Le Plan Epargne Entreprises
• La Vente d’un bien
• Un Prêt Relais
• Un Prêt 0%
• Un Prêt 1%
……
1.1.2 Les critères des établissements financiers
L’apport personnel peut faciliter la négociation d’un bon taux :
• 10% par rapport au montant du bien est souvent le mi...
Page générée en 0.066 sec. |
|
|